Legal study on the protection of cultural heritage through the resolutions of the Security Council of the United Nations
Etude juridique sur la protection du patrimoine culturel par la voie des résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies
Résumé
Resolution 2199 (2015), adopted by the Security Council on 12 February 2015, is structured around three pillars:
-The reinforcement of measures aimed at cutting off sources of funding of the Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL), as well as the Al Nusra Front (ANF) and all other persons, groups, undertakings and entities associated with Al-Qaida (AQ);
-The condemnation of the destruction of cultural heritage in Iraq and Syria, committed in particular by ISIL and the Al Nusra Front, and the call to Member States to take the measures necessary to prevent the trade in cultural heritage items illegally removed from Iraq since August 1990 and from Syria since March 2011;
-The prevention of kidnappings and hostage-taking perpetrated by terrorist groups and the prohibition of ransom payments and political concessions.
Le patrimoine culturel dans le prisme de la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité
Vincent Négri, Juriste, chercheur au CNRS
La résolution 2199 (2015), adoptée par le Conseil de sécurité le 12 février 2015, est structurée sur trois axes :
- Le renforcement des mesures visant à tarir les sources de financement de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), du Front el-Nosra et de tous autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ;
- La condamnation des destructions du patrimoine culturel iraquien et syrien, commises en particulier par l'EIIL et le Front el-Nosra, et la prescription aux États Membres de prendre des mesures pour empêcher le commerce des biens culturels qui ont été enlevés illégalement d'Iraq depuis août 1990 et de Syrie depuis mars 2011 ;
- La prévention des enlèvements et des prises d'otage perpétrés par les groupes terroristes et la prohibition du versement de rançons ou de concessions politiques.
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