Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2022, n°18-24.850 et Cass. 1ère civ., 1er février 2023, n°20-15.703 - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Revue de droit des affaires internationales - International business law journal Année : 2023

Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2022, n°18-24.850 et Cass. 1ère civ., 1er février 2023, n°20-15.703

Marjolaine Roccati
Centre d'études juridiques européennes et comparées
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Soumis le : mardi 6 février 2024-16:24:20

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Marjolaine Roccati. Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2022, n°18-24.850 et Cass. 1ère civ., 1er février 2023, n°20-15.703. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, 6, pp.694-695. ⟨hal-04442123⟩

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