Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 18-24.850 - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Revue de droit des affaires internationales - International business law journal Année : 2021

Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 18-24.850

Marjolaine Roccati
Centre d'études juridiques européennes et comparées
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Droit

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Soumis le : lundi 12 février 2024-11:26:58

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Marjolaine Roccati. Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 18-24.850. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, 4, pp.525-526. ⟨hal-04452466⟩

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