Opposabilité aux tiers d’une cession de créance et (in)détermination de la loi applicable, note sous CJUE, 9 octobre 2019, BGL BNP Paribas, aff. C 548/18 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit des affaires internationales - International business law journal Année : 2020

Opposabilité aux tiers d’une cession de créance et (in)détermination de la loi applicable, note sous CJUE, 9 octobre 2019, BGL BNP Paribas, aff. C 548/18

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04452619 , version 1 (12-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04452619 , version 1

Citer

Marjolaine Roccati. Opposabilité aux tiers d’une cession de créance et (in)détermination de la loi applicable, note sous CJUE, 9 octobre 2019, BGL BNP Paribas, aff. C 548/18. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, 2, pp.245-247. ⟨hal-04452619⟩
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