Clause attributive de juridiction et "origine du Monde", note sous Cour d’appel de Paris, 12 février 2016, n°15/08624 - Université Paris Nanterre
Journal Articles Revue de droit des affaires internationales - International business law journal Year : 2017

Clause attributive de juridiction et "origine du Monde", note sous Cour d’appel de Paris, 12 février 2016, n°15/08624

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04452701 , version 1 (12-02-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04452701 , version 1

Cite

Marjolaine Roccati. Clause attributive de juridiction et "origine du Monde", note sous Cour d’appel de Paris, 12 février 2016, n°15/08624. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, 4, pp.382-384. ⟨hal-04452701⟩
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