Quel avenir pour la filiation en droit international privé ?
Abstract
La revue Actualité Juridique Famille 2024, dans son numéro 02/2024 (pp. 71 à 92), publie – dans un dossier intitulé « Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? » – les actes d’une table ronde organisée par le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) qui s’est tenue le 19 juin 2003 à l’Université Paris Nanterre.
L'avenir de la filiation internationale est analysé à travers le prisme du projet de Code de droit international privé et de la proposition de Règlement européen en matière de filiation. Il invite à réfléchir à l'avenir de la compétence internationale, du conflit de lois et de l'exception d'ordre public en la matière. Il revient également sur l'établissement et la reconnaissance du lien de filiation à l'égard des couples de femmes et explore les perspectives ouvertes par le projet de code de DIP sur la filiation d'intention.
Ce dossier est constitué des articles suivants :
- Filiation internationale : quelles perspectives en droit européen ?, par R. Legendre
- Faut-il prévoir de nouvelles règles de compétence internationale ?, par M. Roccati
- Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois, par Ph. Guez
- Quelle place pour l'exception d'ordre public au stade de la reconnaissance dans l'avenir de la filiation en droit international privé ?, par A. Marignani
- Établissement et reconnaissance du lien de filiation dans les familles homoparentales : le cas des couples de femmes, par E. von Bardeleben
- Les perspectives ouvertes par le projet de code de DIP sur la filiation d'intention, par M.-L. Niboyet
Keywords
Droit international privé
Proposition de Règlement européen sur la filiation
Projet de code de droit international privé
Compétence internationale
Conflit de lois
Etablissement du lien de filiation
Reconnaissance du lien de filiation
Famille homoparentale
Filiation d'intention
Assistance médicale à la procréation
Ordre public