Commentaire de l’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 de la Cour de Cassation - Université Paris Nanterre
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Commentaire de l’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 de la Cour de Cassation

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Droit

Jeanne Dupendant  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 23 février 2024-22:37:54

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Citer

Jeanne Dupendant. Commentaire de l’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 de la Cour de Cassation. Dalloz. Alain Pellet, Alina Miron (dir.), Les Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, 2015. ⟨hal-04475881⟩

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