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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Commentaire de l’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 de la Cour de Cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04475881 , version 1 (23-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04475881 , version 1

Citer

Jeanne Dupendant. Commentaire de l’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 de la Cour de Cassation. Dalloz. Alain Pellet, Alina Miron (dir.), Les Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, 2015. ⟨hal-04475881⟩
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