La sécurité sociale et sa dette - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles Droit social Year : 2022

La sécurité sociale et sa dette

Abstract

S'interroger sur les dispositifs juridiques destinés soit à réduire, soit à amortir la dette de la sécurité sociale, conduit à étudier cette institution sous l'angle du droit financier public. La fécondité d'un tel décentrement mérite d'être soulignée. Tandis que l'évolution des règles financières ramène aux catégories fondatrices du droit social, le vocabulaire financier n'est pas sans influence sur l'idée même de protection sociale. « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. » Ce principe énoncé, le Code de la sécurité sociale énumère les charges que cette institution couvre « pour toute personne » et les garanties qu'elle apporte « aux travailleurs ». Une telle ouverture incite naturellement à mobiliser le cadre de pensée propre au droit social pour analyser cette branche du droit. L'angle sous lequel le Colloque de Toulouse nous proposait de l'aborder, à savoir la dette, conduisait au contraire à prêter attention aux dispositifs juridiques destinés soit à réduire, soit à amortir cette dette et, ce faisant, à examiner l'organisation de la sécurité sociale en considération du droit financier public.
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Dates and versions

hal-04484363 , version 1 (29-02-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04484363 , version 1

Cite

Isabelle Vacarie. La sécurité sociale et sa dette. Droit social, 2022, 7/8-2022. ⟨hal-04484363⟩
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