Prison Conditions in France: Prisons Features and Convictions by French and European Justice
Conditions de détention en France : caractéristiques des prisons et condamnations par la justice française et européenne
Résumé
In addition to criminal sanctions issued by courts, the concrete conditions of execution of prison sentences have major implications for dignity and equality. This article studies and quantifies the diversity of prison conditions in the 187 French facilities registered on 1st May 2023, based on a new database aggregating key characteristics of each prison. This study also shows that convictions for inhumane conditions, issued by administrative courts and the European Court of Human Rights, are well explained and predicted by these observable characteristics.
Au-delà des peines prononcées par les tribunaux, un enjeu important en matière de dignité et d'égalité concerne les conditions concrètes dans lesquelles sont exécutées les peines d'emprisonnement. Cet article étudie et quantifie la diversité des conditions de détention dans les 187 établissements pénitentiaires français recensés au 1er mai 2023, en s'appuyant sur une nouvelle base de données rassemblant les caractéristiques clés de chaque prison. Cette étude montre également que les condamnations pour conditions indignes, décidées par les tribunaux administratifs et la Cour européenne des droits de l'Homme, sont assez bien expliquées et prédites par ces caractéristiques observables.
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