Autre Publication Scientifique
Année : 2005
Martine Sennegon Meslem : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00078305
Soumis le : lundi 5 juin 2006-13:34:07
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00078305 , version 1
Citer
Annette Jobert, J. Saglio. La mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 mai 2004 permettant aux entreprises de déroger aux accords de branche : Rapport pour la DRT, Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. 2005. ⟨halshs-00078305⟩
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