Les créations intellectuelles des agents publics et fonctionnaires de la recherche, de l'enseignement et de la culture - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

Les créations intellectuelles des agents publics et fonctionnaires de la recherche, de l'enseignement et de la culture

Résumé

Un certain nombre d'agents publics et de fonctionnaires sont amenés à créer dans l'exercice de leur activité. Ces créations sont parfois l'objet même du service public auquel ils sont affectés. La question se pose de savoir quel est le statut de ces productions. Qui peut décider de leur exploitation ou de leur non-exploitation ? L'État, le service qui les emploie, l'agent à titre personnel ? Cette question nécessite de clarifier en amont la question de la titularité des œuvres créées dans le cadre d'une mission de service public. Au préalable, il faudra évidemment vérifier que ces productions répondent bien aux critères de l'œuvre de l'esprit et ainsi donnent prise à des droits.
Des universitaires de plusieurs pays ont été sollicités pour connaître les solutions retenues dans leurs législations. Ils ont accepté de répondre à un ensemble de questions traitant de la titularité en général, des créations des agents publics en particulier. Je tiens à les remercier très vivement pour cet apport substantiel, en espérant ne pas avoir trahi leur pensée.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00082844 , version 1 (28-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00082844 , version 1

Citer

Marie Cornu. Les créations intellectuelles des agents publics et fonctionnaires de la recherche, de l'enseignement et de la culture. La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.495-541, 2002. ⟨halshs-00082844⟩
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