Le nouveau droit des communications électroniques. Editorial - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annals of Telecommunications - annales des télécommunications Année : 2006

Le nouveau droit des communications électroniques. Editorial

Résumé

Mortes les télécommunications le sont juridiquement depuis l'entrée en vigueur de la loi française de transposition du "paquet télécoms" du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de commumnication audiovisuelle. Aujourd'hui la communication électronique nous entraîne au-delà du droit strict des infrastructures ("droit des contenants"). Le nouveau cadre comprend ausi les questions juridiques liées aux contenus électroniques qui circulent sur les réseaux (protection de la vie privée, sécurité des preuves et conservation des données, responsabilité des acteurs et des prestataires). Ce numéro des Annales envisage donc cette quasi-interdépendance des régulations juridiques des comunications électroniques dans des contextes nationaux, européens et nord-américain.

Dates et versions

halshs-00095143 , version 1 (15-09-2006)

Identifiants

Citer

Isabelle de Lamberterie, Xavier Strubel. Le nouveau droit des communications électroniques. Editorial. Annals of Telecommunications - annales des télécommunications, 2006, 61 (7-8), pp.754-758. ⟨10.1007/BF03219862⟩. ⟨halshs-00095143⟩
140 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More