Juge de paix, juge de proximité : les métamorphoses d'un profane judiciaire - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Juge de paix, juge de proximité : les métamorphoses d'un profane judiciaire

Résumé

Since 2002 proximity judges were set in France, in order to resolve "small disputes of daily life". This paper compares their current introduction in civil courts with the situation of peace judges who existed until 1958. In each case, they are laypersons dealing with a lot of similar and depreciated issues at the lowest level of judiciary institution. However, they aren't considered in the same way. Peace judges had got a clear jurisdiction at the beginning of twentieth century and became closer to professional judges. In comparison, proximity judges have been regarded as strangers and strongly criticized by judiciary and legal professions since they were created. These differences lead us to reconsider the gap between the sacred and the profane in judicial sphere. Indeed many studies are laying stress on "dying" of splendour : formal justice is depreciated, lawsuits become features of everyday life. By many points, the present resistance to new lay judges shows on the contrary an increased sacralization of justice, that we will try to explain.
En écho au discours de bien des acteurs du monde judiciaire, un certain nombre de travaux, indigènes ou extérieurs, insistent sur le processus de "désacralisation" qui toucherait la Justice. Pourtant, si l'on se concentre sur l'une des frontières de l'institution, à savoir le travail de régulation des petits conflits, nombreux par le nombre, mais dépréciés dans la sphère judiciaire par la banalité de leur objet et leur forte similitude, la simple idée d'une sécularisation s'avère incapable d'expliquer certains phénomènes.
Alors que les juges de paix ont été, jusque dans l'entre-deux-guerres, fortement intégrés dans l'appareil judiciaire, l'introduction actuelle de "juges de proximité", pourtant dotés, à la différence de leurs prédécesseurs, de connaissances juridiques, est vécue par le monde judiciaire comme l'incursion de "profanes". Plus encore, pourquoi apparaît-il aujourd'hui dangereux de réinstaurer un dispositif judiciaire issu d'une époque si promptement regrettée par les acteurs de la justice, portés à la nostalgie ?
D'où la nécessité d'analyser le paradoxe voulant qu'une justice présentée aujourd'hui comme désacralisée se permet de crier à l'hérésie. En s'appuyant sur les pratiques changeantes de ces juges exerçant en marge de l'institution, sur les évolutions perceptibles quant à leur recrutement, il est possible de retracer les transformations au cours du siècle des perceptions de la sacralité en justice. Plutôt que de croire en une pure perte, ne s'agit-il pas plutôt d'un transfert de "sacralité" accompagnant les mutations de la légitimité politique de ces " petits juges " ?
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  • HAL Id : halshs-00128833 , version 1

Citer

Antoine Pelicand. Juge de paix, juge de proximité : les métamorphoses d'un profane judiciaire. 2ème congrès AFS, RTF 13 Sociologie du droit et de la justice, Session "Justice(s) en évolution", Sep 2006, Bordeaux, France. ⟨halshs-00128833⟩
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