La production juridique de la convention collective - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales. Histoire, Sciences sociales Année : 2001

La production juridique de la convention collective

Claude Didry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834412
Institutions et Dynamiques Historiques de l'Economie

Résumé

Cet article revient sur les conceptions de la collectivité qui s'articulent dans le projet de loi élaboré par une société de juristes qui se retrouve ensuite en substance dans la proposition de loi adoptée en 1913 à la Chambre puis dans la loi de 1919 après passage devant le Sénat.

Domaines

Sociologie

Claude Didry  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00267601

Soumis le : jeudi 27 mars 2008-17:35:57

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00267601 , version 1 (27-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00267601 , version 1

Citer

Claude Didry. La production juridique de la convention collective : La loi sur la convention collective du 4 mars 1919 comme compromis entre trois conceptions de la collectivité. Annales. Histoire, Sciences sociales, 2001, 56 (6), pp.1253-1282. ⟨halshs-00267601⟩

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