« Entre conciliation, arbitrage et règlement judiciaire : le juge de paix face aux conflits de travail avant l'institution des prud'hommes » - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

« Entre conciliation, arbitrage et règlement judiciaire : le juge de paix face aux conflits de travail avant l'institution des prud'hommes »

Dominique Margairaz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 833770
Institutions et Dynamiques Historiques de l'Economie

Martine Sennegon Meslem  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00304136

Soumis le : mardi 22 juillet 2008-15:50:58

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00304136 , version 1 (22-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00304136 , version 1

Citer

Dominique Margairaz. « Entre conciliation, arbitrage et règlement judiciaire : le juge de paix face aux conflits de travail avant l'institution des prud'hommes ». Histoire d'une juridiction d'exception : les Prud'hommes, 16-17 mars, 2006, Lyon, France. ⟨halshs-00304136⟩

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