Working time policy in France
Résumé
Working time has always been considered in France to be an area of responsibility for the State. The
Acts on the 35-hour working week come therefore from a long tradition of State intervention to
regulate employment and working conditions. This particular configuration is not found in other
European countries.
In this paper is presented the French specificity: a work sharing logic supported by the State. The aim
at generating employment through a legal reduction of working time brought the government to draw
up an extremely complex set of Acts. These one are not restricted to defining legal work duration;
they also advocate reductions in social contributions and give a precise framework to negotiate
collective agreements.
A synthesis of the consequences of the 35-hour Act shows that the effects on employment are limited
(creation of 300,000 jobs), that social relations did not improve and that inequalities among
employees were accentuated
Acts on the 35-hour working week come therefore from a long tradition of State intervention to
regulate employment and working conditions. This particular configuration is not found in other
European countries.
In this paper is presented the French specificity: a work sharing logic supported by the State. The aim
at generating employment through a legal reduction of working time brought the government to draw
up an extremely complex set of Acts. These one are not restricted to defining legal work duration;
they also advocate reductions in social contributions and give a precise framework to negotiate
collective agreements.
A synthesis of the consequences of the 35-hour Act shows that the effects on employment are limited
(creation of 300,000 jobs), that social relations did not improve and that inequalities among
employees were accentuated
La réglementation du temps de travail en France a toujours relevé de la loi. Les lois instaurant la
semaine de 35 heures se situent donc dans une tradition française d'intervention de l'État pour
réglementer les conditions d'emploi et de travail. Cette démarche distingue la France de la plupart
des autres pays européens.
Nous présentons dans cet article les particularités de la démarche française : logique de partage du
travail portée par l'État. La volonté de créer de l'emploi par le biais d'une réduction légale du
travail a conduit le gouvernement à élaborer une loi d'une grande complexité. Celle-ci ne se limite
pas à définir la durée légale du travail, elle prévoit aussi des exonérations de charges sociales et
encadre précisément les modalités d'accords collectifs.
Un bilan synthétique des conséquences de la loi des 35 heures montre que les effets sur l'emploi sont
limités (environ 300 000 emplois), que les relations sociales n'ont pas été améliorées et que les
inégalités entre les différentes catégories de salariés ont été aggravées
semaine de 35 heures se situent donc dans une tradition française d'intervention de l'État pour
réglementer les conditions d'emploi et de travail. Cette démarche distingue la France de la plupart
des autres pays européens.
Nous présentons dans cet article les particularités de la démarche française : logique de partage du
travail portée par l'État. La volonté de créer de l'emploi par le biais d'une réduction légale du
travail a conduit le gouvernement à élaborer une loi d'une grande complexité. Celle-ci ne se limite
pas à définir la durée légale du travail, elle prévoit aussi des exonérations de charges sociales et
encadre précisément les modalités d'accords collectifs.
Un bilan synthétique des conséquences de la loi des 35 heures montre que les effets sur l'emploi sont
limités (environ 300 000 emplois), que les relations sociales n'ont pas été améliorées et que les
inégalités entre les différentes catégories de salariés ont été aggravées
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
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