L'épreuve orale. Les magistrats administratifs face aux audiences de reconduite à la frontière
Résumé
The Oral Trial: French Administrative Judges Redefined by Deportation Hear-ings This article studies a special type of deportation hearings and its status in French administrative courts. Until a 2006 legislative reform, this proceeding was the only one in French administrative litigation giving rise to hearings where all the parties were present, including : the claimants, their counsel and the representatives of the immigration agency. Each party could set out its case and cross-examine the other party. The paper analyzes the way in which administrative judges deal with this irruption of orality in their work, traditionally dominated by a written procedure, and the meaning they give to the hearing in (re)defining their profession. The « APRF » hearings are paradoxical. While judges often look down upon them, considering them as a « dirty job, » the proceedings increasingly constitute a quality control device used to monitor judicial performance.
Cet article propose une étude des audiences d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (généralement appelées « audiences d'APRF ») et de leur statut au sein du tribunal administratif. Le contentieux des APRF était, jusqu'à sa réforme en 2006, l'un des seuls contentieux administratifs donnant lieu à des audiences où les différentes parties sont présentes (requérants et leur conseil, d'un côté ; représentants de la préfecture, de l'autre) et peuvent exposer leur point de vue tout en contredisant la partie adverse. Il s'agit ici d'analyser la façon dont les magistrats font face à cette irruption de l'oralité dans leur travail traditionnellement dominé par une procédure écrite, et le sens qu'ils accordent à cette audience dans la (re)définition de leur profession. Les audiences d'APRF présentent un paradoxe : si elles sont dévalorisées et souvent considérées comme un « sale boulot » sans grand intérêt juridique, elles constituent pourtant un outil de « contrôle de qualité » privilégié du travail des magistrats.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)