L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné

Résumé

Selon la thèse du pluralisme ordonné, on peut rendre compte des rapports entre les ordres juridiques - et notamment ceux entre les ordres internes et l'ordre européen - en prenant la mesure de leur indépendance autant que de leur étroite imbrication: des ordres juridiques non hiérarchisés entre eux interagissent les uns avec les autres sans qu'aucun des systèmes ne nie l'indépendance ou la normativité de l'autre. Soumise à l'examen, cette thèse se révèle pour partie descriptive et pour partie prescriptive.
Fichier principal
Vignette du fichier
Brunet_2009_Pluralisme.pdf (312.37 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-00661285 , version 1 (19-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00661285 , version 1

Citer

Pierre Brunet. L'articulation des normes. Analyse critique du pluralisme ordonné. Jean-Bernard Auby. L'influence du droit européen sur les concepts du droit public français,, Dalloz, pp.195-213, 2010, Thèmes & Commentaires. ⟨halshs-00661285⟩
878 Consultations
2066 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More