L'inaliénabilité des collections, performances et limites , - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2012

L'inaliénabilité des collections, performances et limites ,

Jean-François Poli
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 765945
  • IdRef : 034498532
Anne-Christine Taylor
  • Fonction : Directeur scientifique

Résumé

Le principe d'inaliénabilité des collections publiques affirmé en France depuis près de deux siècles, consolidé par les textes par la suite assure une certaine permanence aux oeuvres et objets de ces collections. Conservés dans le patrimoine public, ils peuvent alors être transmis. Quelle est l'origine de la règle, quels en sont les fondements théoriques et philosophiques ? Nous nous sommes d'abord penchés sur l'histoire du concept du double point de vue de l'histoire du droit et de l'histoire du patrimoine, pour nous demander quelle en est aujourd'hui la réalité dans les textes de protection du patrimoine. La règle est en vigueur dans plusieurs Etats selon des modalités variables et comme à l'accoutumée, ces rencontres ont réuni des experts de ces pays (Italie, Suisse, Belgique, Grèce). Abordant la question de la performance de la règle d'inaliénabilité, il fallait aussi en éprouver les limites internes (valeur relative de la règle d'inaliénabilité qui peut dans certains cas être réversible) et externes (interférences d'autres règles, difficultés d'applications dans l'ordre international). L'étude de ces limites nous a naturellement conduit à ouvrir l'espace de discussion à d'autres systèmes, en particulier les droits américains, anglais, néerlandais, qui connaissent la technique du " deaccessionning " (forme de désaffectation des œuvres qui les retirent des collections et permet qu'elles soient vendues). En dépit de leur appartenance à une même famille de droits, ces systèmes développent des perceptions parfois très différentes. Sur fonds de ces variations et compte tenu de la grande actualité du sujet, ce travail a pour objet d'engager une réflexion sur la pertinence et l'efficacité d'un outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00682735 , version 1 (26-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00682735 , version 1

Citer

Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor, Marie Cornu (Dir.). L'inaliénabilité des collections, performances et limites ,. L'Harmattan, pp.298, 2012. ⟨halshs-00682735⟩
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