Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente

Serge Slama

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente

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Serge Slama

Fonction : Auteur
PersonId : 170044
IdHAL : serge-slama
IdRef : 050847147

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés

ETRANGER Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Règles communes aux référés devant le juge administratif Entrée et séjour des étrangers Zone d'attente CONTENTIEUX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218812

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:27:13

Dernière modification le : mardi 19 mars 2024-09:46:03

Dates et versions

halshs-02218812 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218812 , version 1

Citer

Serge Slama. Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 09, pp.496. ⟨halshs-02218812⟩

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