L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers

Serge Slama
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220333

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220333 , version 1

Citer

Serge Slama. L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 31, pp.1773. ⟨halshs-02220333⟩

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