Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loi - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loi

Marie Cornu
Institut des Sciences sociales du Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227323

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:46

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halshs-02227323 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227323 , version 1

Citer

Marie Cornu. Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loi. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.515. ⟨halshs-02227323⟩

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