L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ? - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ?

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Paris, 29 septembre 2011, RG n° S 09/11448

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241563

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:45:13

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241563 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241563 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. L'exception d'illégalité, une voie efficace pour contester l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail ?. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.654. ⟨halshs-02241563⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More