Désignation d'un délégué syndical central et représentativité syndicale au niveau de l'entreprise
Résumé
Soc. 14 décembre 2015, nos 15-10.902 et 15.10.903, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02242055
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:33
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242055 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Désignation d'un délégué syndical central et représentativité syndicale au niveau de l'entreprise. Revue de droit du travail, 2016, 03, pp.192. ⟨halshs-02242055⟩
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