Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez

Jérôme Prévost-Gella

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez

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Jérôme Prévost-Gella

Fonction : Auteur
PersonId : 1137324
IdRef : 199445931

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

CONTENTIEUX DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Règles communes aux référés devant le juge administratif Contrôle de conventionnalité Conventions et traités internationaux Contrôle in concreto

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243649

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:36:28

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-02243649 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243649 , version 1

Citer

Jérôme Prévost-Gella. Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez. Revue française de droit administratif, 2017, 05, pp.855. ⟨halshs-02243649⟩

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