Ville - Programmation
Résumé
Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (JO 2 août 2003, p. 13281)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02247485
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:16:35
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247485 , version 1
Citer
Florence Bellivier. Ville - Programmation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.753. ⟨halshs-02247485⟩
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