« Victoire pour la République » ou défaite de la démocratie ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

« Victoire pour la République » ou défaite de la démocratie ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité

Résumé

Conseil d'Etat, 9 janvier 2014, no 374508 et Tribunal administratif de Nantes, 9 janvier 2014

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Droit
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halshs-02448947 , version 1 (23-11-2020)

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  • HAL Id : halshs-02448947 , version 1

Citer

Danièle Lochak. « Victoire pour la République » ou défaite de la démocratie ? La décision Dieudonné ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 315, pp.221. ⟨halshs-02448947⟩
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