Des conditions de recevabilité d'une requête devant le juge commis à la surveillance du RCS - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Des conditions de recevabilité d'une requête devant le juge commis à la surveillance du RCS

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 septembre 2020, n° 19-15.422 (F-P+B), L.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03036355

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-16:10:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036355 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036355 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Des conditions de recevabilité d'une requête devant le juge commis à la surveillance du RCS. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.670. ⟨halshs-03036355⟩

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