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	1 2 3 4 Suivant Dernière	Relevance Author A→Z Author Z→A Title A→Z Title Z→A Date de publication croissante Date de publication décroissante Date de dépôt croissante Date de dépôt décroissante 30 results per page 50 results per page 100 results per page Merci d'indiquer la raison de votre demande o Export XML-TEI BibTeX EndNote CSV PDF RTF Advanced export... Syndicated feeds RSS ATOM
	hal-01487586v1 Preprints, Working Papers, ... Anne-Laure Chaumette. LES INFRACTIONS FLUVIALES COMMISES SUR LES FLEUVES INTERNATIONAUX 2010
	dumas-01523857v1 Master thesis Julie Roux. L’esclavage sexuel en droit international pénal Droit. 2016
	halshs-02243649v1 Journal articles Jérôme Prévost-Gella. Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, pp.855
	halshs-00647005v1 Journal articles Sandrine Lefranc. Convertir le grand nombre à la paix... Une ingénierie internationale de pacification Politix, De Boeck Supérieur, 2007, 3-4 (80), pp.7-29
	halshs-00095143v1 Journal articles Isabelle de Lamberterie, Xavier Strubel. Le nouveau droit des communications électroniques. Numéro sous la coordination d'Isabelle de Lamberterie et Xavier Strubel Annals of Telecommunications - annales des télécommunications, Springer, 2006, 61 (7-8), pp.754-976
	halshs-00836036v1 Book sections Diana Quattrocchi-Woisson. Un mondialiste avant l'heure ? Alberdi et sa conception moderne de la diplomatie et du droit international Quattrocchi-Woisson Diana (dir.). Juan Bautista Alberdi et l'indépendance argentine. La force de la pensée et de l'écriture, Presses de la Sorbonne Nouvelle, pp.283-306, 2011, 978-2-87854-515-9
	halshs-00081867v1 Journal articles Isabelle de Lamberterie. Débat éthique et juridique relatif à l'accès aux données génétiques Éthique publique - revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale , École nationale de l'administration publique. Observatoire de l'administration publique, 2004, pp.68
	halshs-00151055v1 Book sections Sandrine Lefranc, Jacques Commaille, Martine Kaluszynski. La justice dans l'après-violence politique La Fonction politique de la justice, La Découverte, pp.273-291, 2007
	halshs-00081323v1 Journal articles Isabelle de Lamberterie. Multiplicité des contrats électroniques Lex Electronica, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 2004, pp.8
	halshs-00836037v1 Book sections Diana Quattrocchi-Woisson. Juan Bautista Alberdi : la force de la pensée et de l'écriture dans la destinée d'une nation Quattrocchi-Woisson Diana (dir.). Juan Bautista Alberdi et l'indépendance argentine. La force de la pensée et de l'écriture, Presses de la Sorbonne Nouvelle, pp.347-369, 2011, 978-2-87854-515-9
	halshs-00081899v1 Book sections Isabelle de Lamberterie. Données médicales et politique communautaire relative aux traitements des données à caractère personnel La pointe des réalisation et les débats actuels, ADIJ, pp.190, 1993
	halshs-00826913v1 Journal articles Thierry Delpeuch, Margarita Vassileva. Contribution à une sociologie politique des entrepreneurs internationaux de transferts de réformes judiciaires Année Sociologique, Presses Universitaires de France, 2009, 59 (2), pp.371-402
	halshs-00082019v1 Journal articles Isabelle de Lamberterie. Enjeux juridiques et institutionnels. L'internet et la propriété intellectuelle Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2000, pp.90
	halshs-00081916v1 Book sections Isabelle de Lamberterie. Français juridique et science du droit : perspectives d'avenir Français juridique et science du droit, Bruylant, pp.68, 1995
	halshs-00081886v1 Books Isabelle de Lamberterie. Le droit d'auteur aujourd'hui Editions du CNRS, 1991
	halshs-00081884v1 Journal articles Isabelle de Lamberterie. Les conséquences pour le contrat de crédit-bail de la résolution du contrat de vente. Note de jurisprudence (France et Belgique) Droit de l'informatique et des télécoms, 1991, pp.38
	halshs-00081895v1 Book sections Isabelle de Lamberterie. Télétransaction - Télétravail Dictionnaire critique de la communication, PUF, pp.1325, 1993
	halshs-00081979v1 Journal articles Isabelle de Lamberterie. Ethique et régulation sur internet Bulletin de l'association des anciens et des amis du CNRS, Paris Association des anciens et des amis du CNRS, 1996, pp.10
	halshs-00081305v1 Conference papers Isabelle de Lamberterie. L'établissement et la conservation des actes authentiques électroniques en droit français L'impact des technologies de l'information sur l'évolution des principes juridiques - 17è journées Jacques Cartier, 2004, Paris, France. pp.398
	halshs-00081290v1 Books Marie Cornu. Compétences culturelles en Europe et principe de subsidiarité 1993
	halshs-00081858v1 Books Catherine Wallaert, Pierre Sirinelli, Isabelle de Lamberterie, Marie Cornu. Dictionnaire comparé du droit d'auteur et du copyright CNRS Editions, 2003
	halshs-00081879v1 Other publications Isabelle de Lamberterie. La négociation dans l'appel d'offres 1990
	halshs-00081877v1 Book sections Isabelle de Lamberterie. The Effect of Changes in Circumstances. 2 - French Report Contract Law Today. anglo-Frech Comparison, Clarendon Press Oxford, pp.234, 1989
	halshs-01159888v1 Journal articles Guillaume Mouralis. Outsiders du droit international. Trajectoires professionnelles et innovation juridique à Londres, Washington et Nuremberg, 1943-1945 Monde(s). Histoire, Espaces, Relations, Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015, Profession, juristes internationalistes, pp.113-134
	halshs-00081320v1 Other publications Marie Cornu. Les biens culturels précolombiens. Leur protection juridique", Sanchez Cordero Davila J. A. 2004, pp.1029-1033
	halshs-00081988v1 Other publications Isabelle de Lamberterie. Les nouvelles limites au droit d'utilisation des bases de données. 1996
	halshs-00081319v1 Book sections Marie Cornu. La protection du patrimoine culturel immatériel Intérêt culturel et mondialisation. T 2 : Les aspects internationaux, Editions L'harmattan, pp.217, 2005
	halshs-00082415v1 Conference papers Isabelle de Lamberterie. Les conditions juridiques d'établissement des bases de données et de leur diffusion Les professionnels de l'information scientifique et technique au CNRS - Colloque de l'INIST - Novembre 1992, 1992, Paris, France. pp.64
	halshs-00081310v1 Book sections Isabelle de Lamberterie. Protection of the privacy in relation to medical research in french law Implementation of the Data Protection Directive in Relation to Medical Research in Europe, pp.120, 2004
	halshs-00086588v1 Book sections Isabelle Moret-Lespinet, Jean Pierre Le Crom. « Arthur Fontaine, de l'Office du Travail au Bureau international du Travail, un promoteur du droit international du travail (1891-1931) », in Les acteurs du droit du travail, Jean Pierre Le Crom, (dir), PUR, 2004 « Arthur Fontaine, de l'Office du Travail au Bureau international du Travail, un promoteur du droit international du travail (1891-1931) », in Les acteurs du droit du travail, Jean Pierre Le Crom, (dir), PUR, 2004 -, 2004
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