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halshs-00081895v1
Book sections
Télétransaction - Télétravail Dictionnaire critique de la communication, PUF, pp.1325, 1993 |
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halshs-00081899v1
Book sections
Données médicales et politique communautaire relative aux traitements des données à caractère personnel La pointe des réalisation et les débats actuels, ADIJ, pp.190, 1993 |
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halshs-00420557v1
Book sections
Terminologie juridique et droit comparé, quelques réflexions à partir de deux expériences de dictionnaire Marie-Christine Jullion et Laurent Manderieux. Mediare e rimediare: la contraffazione nella prospettiva franco-italiana ed internazionale, Aracne, Roma, pp.xx-xx, 2007 |
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halshs-00081884v1
Journal articles
Les conséquences pour le contrat de crédit-bail de la résolution du contrat de vente. Note de jurisprudence (France et Belgique) Droit de l'informatique et des télécoms, 1991, pp.38 |
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hal-01546212v1
Journal articles
Tiers et procédure : le procès civil italien Revista de Processo Comparado , Thomson Reuters, 2016, pp.59-74 |
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halshs-00081979v1
Journal articles
Ethique et régulation sur internet Bulletin de l'association des anciens et des amis du CNRS, Paris Association des anciens et des amis du CNRS, 1996, pp.10 |
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halshs-00082664v1
Book sections
Présentation générale du programme "Archives Archives et Patrimoine, Tome 1, L'Harmattan, pp.9-11, 2004 |
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hal-01647436v1
Book sections
Le droit pénal des étrangers : étude de la peine d'interdiction du territoire français Bezzenberger, Tilman and Gruber, Joachim and Rohlfing-Dijoux, Stephanie. Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt = Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde: liber amicorum Otmar Seul, Nomos, pp.58--74, 2014, 978-3-8487-1119-2 |
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halshs-00082666v1
Book sections
La loi du 31 décembre 1913, matrice en droit interne : à propos des objets mobiliers Les monuments historiques, un nouvel enjeu ?, Tome 1, L'Harmattan, pp.45-74, 2004 |
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halshs-00082368v1
Book sections
Introduction La numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Maison des sciences de l'homme, pp.16, 2002 |
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halshs-01091096v1
Books
La réalisation du droit communautaire : Essai sur le gouvernement juridique de la diversité LGDJ – Fondation Varenne, 964 p., 2007, Thèses, 978-2-916606-12-5 |
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halshs-00082001v1
Book sections
Droit de l'information Dictionnaire encyclopédique de l'information et de la documentation, Nathan, pp.203, 1997 |
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halshs-00337694v1
Book sections
Scientific Expertise and Judicial Decision Making: Comparative Insights J. Ferrer Beltrán and S. Pozzolo. Law, Politics, and Morality: European Perspectives III. Ethics and Social Justice, Duncker und Humblot, pp.15-26, 2007, Schriften zur Rechtstheorie |
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halshs-00149479v1
Conference papers
Propos introductifs Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles., Mar 2006, Caen, France. pp.9-13 |
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halshs-00082345v1
Book sections
Conclusion ... Pour aller plus loin La numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Maison des sciences de l'homme, pp.550, 2002 |
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halshs-00082652v1
Journal articles
Une question de temps. La gazette de l'hôtel Drouot - Hors série, 2004, pp.43 |
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halshs-00082407v1
Book sections
Les nouvelles technologies de l'information. Normativité, droit et technologie dans la société de l'information : regards sur le programme-réseau de recherche juridique Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche, LGDJ, pp.96, 2002 |
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halshs-00082008v1
Books
Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites La documentation française, 1997 |
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halshs-00577921v1
Book sections
Des pratiques de la traduction Marie Cornu et Michel Moreau. Traduction du droit et droit de la traduction, Dalloz, pp.123-128, 2011, Thèmes et commentaires |
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halshs-00081891v1
Journal articles
La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la CEE Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 1992, pp.685 |
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halshs-00081980v1
Book sections
Rapport de synthèse Les autoroutes de l'information : enjeux et défi, Editions les chemins de la recherche, pp.20, 1996 |
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halshs-00789020v1
Directions of work or proceedings
La préservation des archives privées et l'intérêt public. Mutation et ruptures Editions L'Harmattan, pp.159, 2013 |
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halshs-02244575v1
Journal articles
Ferrando MANTOVANI, Diritto penale. Parte generale, Padova, CEDAM, 5e édition, 2007, 961 pages Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2008, pp.253 |
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halshs-02236946v1
Journal articles
Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010 Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2010, pp.653 |
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halshs-00625083v1
Other publications
Compte-rendu de lecture : " R. Verkerk, Fact-Finding in Civil Litigation. A Comparative Perspective, Intersentia Publ., " Ius Commune: European and Comparative Law Series ", vol. 85, 2010, 441 p. ", in Revue trimestrielle de droit européen, vol. 47, n° 2, 2011, p. XXV. 2011, pp.XXV-XXVII |
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