Les droits des grands-parents - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2015

Les droits des grands-parents

Résumé

L'évolution des droits des grands-parents s'apparente à un déclin, car très rares sont aujourd'hui ceux de leurs droits qui demeurent autonomes (c'est-à-dire accordés dans l'intérêt même des grands-parents et non d'autres membres de la famille, en particulier de l'enfant) et exclusifs (c'est-à-dire qui ne sont reconnus à aucune autre personne, membre de la famille ou non).
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Prépa Le renouveau des grands-parents Sénat 6 juin 2015.pdf (384.02 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01487027 , version 1 (13-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487027 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. Les droits des grands-parents : Colloque Sénat 6 juin 2015 "Le renouveau des grands-parents". 2015. ⟨hal-01487027⟩
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