L'article 1421 du Code civil n'est pas applicable au remboursement du compte courant d'un associé commun en biens - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2011

L'article 1421 du Code civil n'est pas applicable au remboursement du compte courant d'un associé commun en biens

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01379737

Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:21:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01379737 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379737 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. L'article 1421 du Code civil n'est pas applicable au remboursement du compte courant d'un associé commun en biens. Droit des sociétés , 2011, 4, pp.14-15. ⟨hal-01379737⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More