Nouvelles précisions concernant le régime des clauses limitatives de responsabilité - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

Nouvelles précisions concernant le régime des clauses limitatives de responsabilité

Nicolas Dupont
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762716
  • IdRef : 12766145X
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:22:32

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Dates et versions

hal-01379779 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379779 , version 1

Citer

Nicolas Dupont. Nouvelles précisions concernant le régime des clauses limitatives de responsabilité. Les Petites Affiches, 2010, 162, pp.7-12. ⟨hal-01379779⟩

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