Commentaire de Cass. 1ère civ. 3 fév. , Communauté légale, Détermination de la récompense due à la communauté - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Commentaire de Cass. 1ère civ. 3 fév. , Communauté légale, Détermination de la récompense due à la communauté

Vincent Brémond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991148
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:22:56

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01379800 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Commentaire de Cass. 1ère civ. 3 fév. , Communauté légale, Détermination de la récompense due à la communauté. Droit de la famille, 2010, 10, pp.34-37. ⟨hal-01379800⟩

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