Communauté légale - Administration des biens propres - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2010

Communauté légale - Administration des biens propres

Vincent Brémond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991148
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:23:04

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-11:28:25

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Dates et versions

hal-01379807 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379807 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Communauté légale - Administration des biens propres. JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2010, 30, pp.1421-1432. ⟨hal-01379807⟩

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