Loyauté des preuves : quand la Cour d'appel de Paris fait une discutable leçon de pragmatisme probatoire à la Cour de Cassation - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Loyauté des preuves : quand la Cour d'appel de Paris fait une discutable leçon de pragmatisme probatoire à la Cour de Cassation

Emmanuelle Claudel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779277
  • IdRef : 095288732
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:23:15

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hal-01379817 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379817 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Loyauté des preuves : quand la Cour d'appel de Paris fait une discutable leçon de pragmatisme probatoire à la Cour de Cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 1, pp.73-75. ⟨hal-01379817⟩

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