Baux commerciaux : cambriolage du locataire et responsabilité du bailleur - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2009

Baux commerciaux : cambriolage du locataire et responsabilité du bailleur

Laurent Ruet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779278
  • IdRef : 087541882
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:24:00

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57

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Dates et versions

hal-01379854 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379854 , version 1

Citer

Laurent Ruet. Baux commerciaux : cambriolage du locataire et responsabilité du bailleur. Répertoire du notariat Defrénois, 2009, 12, pp.1264-1269. ⟨hal-01379854⟩

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