Compétence du tribunal de commerce et règlement d'honoraires, Chronique de jurisprudence commerciale - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2008

Compétence du tribunal de commerce et règlement d'honoraires, Chronique de jurisprudence commerciale

Béatrice Thullier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779276
  • IdRef : 057328714
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:32:18

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57

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Dates et versions

hal-01380521 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380521 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. Compétence du tribunal de commerce et règlement d'honoraires, Chronique de jurisprudence commerciale. Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 13, pp.1472-1475. ⟨hal-01380521⟩

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