Compétence du tribunal de commerce et cession de droits sociaux - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2008

Compétence du tribunal de commerce et cession de droits sociaux

Béatrice Thullier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779276
  • IdRef : 057328714
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:32:20

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57

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Dates et versions

hal-01380522 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380522 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. Compétence du tribunal de commerce et cession de droits sociaux. Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 13, pp.1475-1480. ⟨hal-01380522⟩

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