Droit de préemption urbain en matière de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux : décret d'appllication - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Bulletin rapide de droit des affaires Année : 2008

Droit de préemption urbain en matière de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux : décret d'appllication

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01380534

Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:32:31

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-16:42:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01380534 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380534 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Droit de préemption urbain en matière de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux : décret d'appllication. Bulletin rapide de droit des affaires, 2008, 1, pp.28-28. ⟨hal-01380534⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More