Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2008

Jurisprudence commerciale

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01380551 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380551 , version 1

Citer

Laurent Ruet. Jurisprudence commerciale. Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 7, pp.790-791. ⟨hal-01380551⟩
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