Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
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Soumis le : vendredi 4 novembre 2016-09:38:16
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57
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Identifiants
- HAL Id : hal-01391992 , version 1
Citer
Daniel Lebeau. Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne. Procédure devant le tribunal de commerce, particularités en matière maritime et aérienne, pp.1-4, 2011. ⟨hal-01391992⟩
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