Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique - Université Paris Nanterre Access content directly
Books Year : 2014

Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique

Janine Revel
  • Function : Scientific advisor
  • PersonId : 779280
  • IdRef : 035789344

Abstract

A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. Depuis 2004, quelles réformes ou propositions de réforme du droit civil ont ainsi été directement inspirées par des considérations économiques ? Les règles nouvelles sont-elles efficaces pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires ? Le Code civil devrait-il connaître de nouvelles réformes pour satisfaire ces exigences économiques ou devrait-il plutôt s'effacer au profit des droits spéciaux ? Ces actes portent sur l'étude des réformes du droit civil sous l'angle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.
No file

Dates and versions

hal-01458061 , version 1 (17-03-2017)

Licence

Copyright

Identifiers

  • HAL Id : hal-01458061 , version 1

Cite

Manuella Bourassin, Janine Revel (Dir.). Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique. Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, 978-2-247-13750-3. ⟨hal-01458061⟩
611 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More