Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?
Résumé
La preuve de la discrimination est un obstacle important pour les victimes, ce qui explique que le contentieux ait bien du mal à émerger dans certains domaines tels que le logement, l'assurance, la banque, notamment. Un paradoxe pourrait pourtant surgir de la présentation du dispositif propre à la charge de la preuve comme un frein à la lutte contre les discriminations puisque, sous l'influence du droit de l'Union européenne, le droit français a évolué en allégeant le fardeau de la preuve qui pèse sur les victimes. Mais cette évolution n'est pas complète et laisse planer des incertitudes qui fragilisent le dispositif adopté.