Quand le droit des sociétés restreint le champ de l'immunité civile du préposé (note sous Com 10 décembre 2013, n°11-22188, 11-22712, 11-25432) - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Quand le droit des sociétés restreint le champ de l'immunité civile du préposé (note sous Com 10 décembre 2013, n°11-22188, 11-22712, 11-25432)

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01459270 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459270 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. Quand le droit des sociétés restreint le champ de l'immunité civile du préposé (note sous Com 10 décembre 2013, n°11-22188, 11-22712, 11-25432). Les Petites Affiches, 2014, 18-22. ⟨hal-01459270⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More