La SCP : alliée ou adversaire de la SEL et de la SPFPL ?
Résumé
La création de réseaux monoprofessionnels de notaires autorisée par la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 suscite actuellement un vif débat au sein du notariat. Il oppose les SCP aux SEL et/ou SPFPL qui se proposent d'accueillir un des associés de la SCP, qu'il soit encore en activité ou à la retraite. Le regroupement notarial, destiné à créer des alliances, ne doit pas être l'occasion d'un conflit entre les structures d'exercice. Le garde des Sceaux est ainsi appelé à exercer une surveillance accrue de la profession à mesure que la libéralisation de la profession avance. En outre, le projet de loi sur la croissance et l'activité en discussion à l'Assemblée nationale pourrait être l'occasion d'une clarification opportune de dispositions actuellement en vigueur.
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La SCP, alliée ou adversaire de la SEL-SPFPL.pdf (301.49 Ko)
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