Une "règle de conflit" : l'exemple du droit des majeurs protégés - Université Paris Nanterre
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Une "règle de conflit" : l'exemple du droit des majeurs protégés

Marc Pichard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772596
  • IdRef : 083481044
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Droit

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Soumis le : jeudi 9 février 2017-12:47:28

Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57

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Dates et versions

hal-01463046 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463046 , version 1

Citer

Marc Pichard. Une "règle de conflit" : l'exemple du droit des majeurs protégés. Péraldi Leneuf, Fabienne; Schiller, Sophie. Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Mare & Martin, pp.65-81, 2014, 978-2-84934-166-7. ⟨hal-01463046⟩

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