Les plaideurs étrangers et la compétence du juge français (note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, n°11-18169) - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2013

Les plaideurs étrangers et la compétence du juge français (note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, n°11-18169)

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Loïs Raschel. Les plaideurs étrangers et la compétence du juge français (note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, n°11-18169). Gazette du Palais, 2013, 99. ⟨hal-01463572⟩

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