L'option de la victime entre la voie civile et la voie pénale
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à venir
Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:43:51
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
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- HAL Id : hal-01463575 , version 1
Citer
Loïs Raschel. L'option de la victime entre la voie civile et la voie pénale. Responsabilité civile et assurances, 2013, pp.14. ⟨hal-01463575⟩
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