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Responsabilité du dirigeant : celui qui en faisait trop et celui qui n'en faisait pas assez (note ss. Cass. com., 17 nov. 2015, n°14-12.372 (FS-P+B))

Résumé : à venir
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 6:49:57 PM
Last modification on : Tuesday, March 2, 2021 - 9:55:55 AM

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  • HAL Id : hal-01463965, version 1

Citation

Arnaud Reygrobellet. Responsabilité du dirigeant : celui qui en faisait trop et celui qui n'en faisait pas assez (note ss. Cass. com., 17 nov. 2015, n°14-12.372 (FS-P+B)). Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.253-259. ⟨hal-01463965⟩

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