Responsabilité du dirigeant : celui qui en faisait trop et celui qui n'en faisait pas assez (note ss. Cass. com., 17 nov. 2015, n°14-12.372 (FS-P+B)) - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Responsabilité du dirigeant : celui qui en faisait trop et celui qui n'en faisait pas assez (note ss. Cass. com., 17 nov. 2015, n°14-12.372 (FS-P+B))

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01463965 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01463965 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Responsabilité du dirigeant : celui qui en faisait trop et celui qui n'en faisait pas assez (note ss. Cass. com., 17 nov. 2015, n°14-12.372 (FS-P+B)). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.253-259. ⟨hal-01463965⟩
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